Inopay — Conditions applicables à l'ouverture et à l'utilisation de votre compte.
Les présentes conditions régissent l'ouverture, l'utilisation et la clôture du compte d'investissement ouvert auprès de Inopay, SGI agréée AMF-UMOA, via le portail accessible à l'adresse de la SGI.
Le portail technique est opéré par Inopay Group SARL, en qualité de prestataire technique d'intermédiation. Inopay demeure seule SGI agréée et seule contrepartie contractuelle de l'investisseur. Aucune relation contractuelle d'intermédiation de marché n'est nouée entre l'investisseur et Inopay.
L'ouverture d'un compte est ouverte à toute personne physique majeure, résidente dans un pays de l'UEMOA ou disposant d'un compte bancaire dans cette zone, et ayant satisfait aux exigences KYC.
Les frais applicables (courtage, droits de garde, frais de transfert) sont publiés dans la grille tarifaire de Inopay, accessible sur demande à support@getinopay.com.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à Inopay. À défaut de résolution amiable dans un délai de 60 jours, l'investisseur peut saisir l'AMF-UMOA dans les conditions prévues par son règlement général.
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au siège social de Inopay, sous réserve des dispositions impératives du Règlement Général AMF-UMOA, des Instructions BCEAO et de l'Acte Uniforme OHADA.
